Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation de divers ouvrages routiers <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation de divers ouvrages routiers

NOR : DEVN0763362A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, sont affectés, à titre définitif, au Parc national du Mercantour, établissement public à caractère administratif, en vue de la gestion de la circulation motorisée donnant accès au site archéologique de la vallée des Merveilles, les cinq ouvrages routiers sis à Tende (Alpes-Maritimes), non cadastrés, relevés par des points de coordonnées visés à l'annexe du présent arrêté. Ces emprises sont ci-après désignées :

1. L'ouvrage routier dénommé « piste des Merveilles », d'une longueur de 4 895 mètres traversant les parcelles cadastrées section DI n°s 12 à 15, section DK n°s 1 à 6, section DL no 12 et section DN no 2 ;

2. L'ouvrage routier dénommé « piste de Fontanalba », d'une longueur de 2 650 mètres traversant les parcelles cadastrées section DP n°s 2 et 7, section DS no 4 et section DR no 4 ;

3. L'ouvrage routier dénommé « piste de la Valmasque », d'une longueur de 4 379 mètres traversant les parcelles cadastrées section DT no 1, DY no 2a, section EH no 3, section DZ n°s 10 et 11 ;

4. L'ouvrage routier dénommé « piste des Grenouilles », d'une longueur de 842 mètres traversant les parcelles cadastrées section DS n°s 1, 6 et 7 ;

5. L'ouvrage routier dénommé « piste du Plan Tendasque », d'une longueur de 1 305 mètres, traversant les parcelles cadastrées section DE no 1 et section DH no 1,

tels que ces ouvrages, d'une longueur totale de 14 071 mètres, figurent sur les plans (séries 1 et 2) annexés au présent arrêté (1).

Ces immeubles domaniaux, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit des parcs nationaux.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.